Conditions Générales de Vente

Champ d’Application
Commande
Caractéristiques des Produits / Disponibilité
Prix
Frais de port
Livraison et Réception
Paiement du Prix
Droit de Rétractation
Modalités de Remboursement
Transfert de Propriété – Transfert de Risques
Garantie
Responsabilité
Droit applicable
Acceptation du client
Copie d'articles / photos / vidéos

Article 1 – Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.bwinnovation.fr pour les articles vendus et expédiés par BWInnovation et sont applicables au jour de la validation de la commande.
Les produits sont proposés à la vente :
- sur le territoire de la France métropolitaine en vente en ligne, Belgique, Suisse
- dans le monde entier avec devis Proforma sur demande afin de proposer le meilleur prix du transport (Colissimo International pour colis < 30 kg)

Article 2 – Commande

Vous pouvez passer vos commandes sur Internet : www.bwinnovation.fr

Pour la validation de votre commande, les informations en rapport avec les commandes font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
En complément, des justificatifs d’adresse et d’identité pourront vous être demandés sur certains types de commande.

Le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

www.bwinnovation.fr vous propose sur chaque fiche produit de prendre connaissance des produits commercialisés et de leurs caractéristiques. Le client est seul apte à vérifier la compatibilité des produits achetés avec le matériel déjà détenu, par lui.

Le client sélectionne les produits et services qu'il souhaite acquérir en cliquant sur les différents onglets.

Un écran récapitule les éléments figurant dans le panier du client et leur prix.

Le client clique ensuite sur l'icône " Ajouter au panier " et doit indiquer ses coordonnées et le moyen de paiement choisi. Le client vérifie les conditions de sa commande. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, le client peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours sur le site, soit modifier le contenu de sa commande en procédant à une nouvelle saisie de données.

Le client enregistre sa commande en cliquant sur l’icône « Payer maintenant Paypal ». A ce stade, le client reconnaît qu’il a accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales. Un mail est envoyé automatiquement à BWInnovation et une réponse sur la disponibilité sera envoyée en retour au client pour valider sa commande.

Article 3 – Caractéristiques des Produits / Disponibilité

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez BWInnovation.

La totalité des produits présentés n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles de nos fournisseurs.

L'affectation du stock à votre commande s'effectue à la validation de votre commande par notre service clients (réception de chèque, de virement...). Il se peut qu'entre temps le produit ne soit plus disponible.

Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique.

Article 4 – Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de www.bwinnovation.fr, indiqués en Euros H.T., sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client.

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total des articles commandés (tarif GLS, UPS, Ciblex ou Exapaq en vigueur ou nos transporteurs).
Tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés sur le site www.bwinnovation.fr.

Article 5 – Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires suivant le poids total des articles commandés.

Les frais de livraison sont indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client.

Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande, www.bwinnovation.fr ne peut regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elles.

Article 6 – Livraison et Réception

Les produits sont livrés à l'adresse que vous indiquez sur le bon de commande.

Les produits commandés sont livrés par GLS, UPS, CHRONOPOST, TNT, COLISSIMO jusqu’à 30 Kg et par transporteur au-delà.

Nous vous informons cependant que www.bwinnovation.fr pourra être amené à substituer ponctuellement un autre mode de transport que celui que vous avez choisi sans supplément de prix.

En cas de disponibilité partielle des articles, de produit en stock sur des entrepôts différents, ou encore de produits répartis dans plusieurs colis compte tenu de leur encombrement, www.bwinnovation.fr pourra être amené à scinder vos commandes. Ces envois en plusieurs colis s’effectuent sans frais supplémentaires.

Date limite de livraison de la commande : lors du passage de la commande et sur l’accusé réception de commande, une date limite de livraison est communiquée aux clients. Elle est calculée en additionnant, le délai de disponibilité du produit le plus long, au délai d’acheminement du mode de transport sélectionné par le client. Il s’agit bien d’une date limite, ce qui veut dire qu’il est possible que vous receviez votre commande avant cette date.

www.bwinnovation.fr souligne qu’elle vous ouvre la possibilité d’annuler votre commande entre la date de votre commande, et pendant la période précédent l’expédition.

Vous êtes invité à contrôler, en présence du livreur de l’état du colis, son contenu et l’état des produits livrés, et le cas échéant effectuer soit des réserves très précises par écrit par lettre recommandé avec accusé de réception au livreur ou refuser la livraison. Une copie du courrier devra alors être envoyée à BWInnovation.

Article 7 – Paiement du Prix

Pour régler votre commande, vous disposez de plusieurs modes de paiement :

- par Carte Bancaire (Carte Bleue, carte Visa, carte Mastercard et Paypal), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle, par compte Paypal également.

- par Virement bancaire, dont voici les informations : Code Banque 16958, Code Guichet 00001, Numéro de Compte 54503452902, Clé RIB 34, IBAN FR76 1695 8000 0154 5034 5290 234, BIC QNTOFRP1XXX, Domiciliation Qonto (Olinda SAS), 20 bis rue La Fayette, 75009 Paris, France

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par BWINNOVATION au moment de la validation de la commande.

L’envoi d’espèces est fortement décommandé. Le client reste à tout moment responsable d’un tel envoi et de sa sécurité.  BWINNOVATION ne pourra être tenu responsable d’éventuelles pertes ou vol d’un tel envoi.
En raison d'un grand nombres de chèques impayés, BWINNOVATION n'accepte plus ce mode de règlement.

Article 8 – Droit de Rétractation

Conformément à la loi, dans le cadre de votre commande sur internet, vous bénéficiez notamment d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis.

Les articles retournés doivent être, dans leurs emballages d'origine, et dans leur état d'origine (accessoires, notice…),

Lorsqu'il s'agit d'articles vendus en pack (ensemble de produits vendus en kit…), tous les produits contenus dans le pack doivent être retournés. Chaque produit, composant le pack, est retourné dans son emballage d’origine, tel qu’il vous a été adressé par BWINNOVATION.

BWINNOVATION prend tous les soins notamment d'emballage pour que le transport de votre colis se fasse sans dégâts. Nous vous demandons lors de votre retour de prendre toutes les précautions d'emballage requises pour la protection du produit retourné. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais de retour sont à votre charge.

Pour permettre la revente du produit retourné, la feuille de garantie qui l'accompagne le cas échéant ne doit pas avoir été remplie ni retournée au fabricant.

Article 9 – Modalités de Remboursement

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix du client au remboursement par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque; ce remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par BWINNOVATION du produit retourné.

Dans tous les cas, BWINNOVATION communique lors de l'attribution de cet avoir par message électronique:
- sa durée de validité,
- la possibilité ou non qu'aura le client de demander un remboursement,
- son montant.

Si l'avoir ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple appel, le remboursement en numéraire de son avoir.

Ce remboursement aura lieu en priorité par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque.

Article 10 – Transfert de Propriété – Transfert de Risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelque soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

Article 11 – Garantie

11.1 Garantie légale de conformité

A l’exception des produits en déstockage, et signalés comme tel sur le site de www.bwinnovatio.fr, les articles fournis par www.bwinnovation.fr sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance.

L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d'offre par BWINNOVATION.

S'il arrivait qu'un article soit défectueux à la mise en service ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser. Dans le cas, où il s’agit d’un article incomplet, pour son remplacement, il vous sera demandé de retourner à nos frais le produit principal commandé avec tous les accessoires présents.

A la livraison, nous vous invitons à vérifier le contenu du colis et la conformité des produits achetés. En cas de problème, nous vous invitons à contacter le service clients au 07 68 78 38 71 ou depuis l'étranger +337 68 78 38 71 qui vous sera communiqué par courrier électronique pour obtenir le numéro de retour et les modalités à suivre selon la nature du produit.

BWINNOVATION vous adressera une étiquette prépayée pour la prise en charge des frais de retour du colis.

Afin d’être en mesure d’apporter une solution rapide à votre demande, il vous est demandé de retourner le(s) produit(s) concerné(s) dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de BWINNOVATION.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à BWINNOVATION dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

11.2. Garantie constructeur

Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site Internet de www.bwinnovation.fr. Le client sera réputé les avoir consultées et acceptées.BWINNOVATION signale au client que la majorité des fournisseurs impose la conservation des emballages d'origine pour le bénéfice de la garantie.

Dans le cas, ou la garantie s’effectue par l’intermédiaire de BWINNOVATION, vous devez contacter le service après vente préalablement au retour du produit. Un numéro de retour "Ticket SAV" vous sera communiqué. Afin d’être en mesure d’apporter une solution rapide à votre demande, il vous est demandé de retourner le(s) produit(s) concerné(s) dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de BWINNOVATION. Passé ce délai, vous devrez renouveler votre demande, selon la procédure décrite ci-dessus.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par BWINNOVATION et du numéro de série du produit.

Nota : Tout article remplacé durant la période de garantie doit être renvoyé chez BWINNOVATION
Une facture pourra être établie et dès réception de l'article, un avoir sera fait annulant la facture.
En cas de non-retour, l'article sera facturé au client.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine (ce dernier étant garant d’un emballage adéquat pour la protection du produit) aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Le produit sous garantie sera, au choix de BWINNOVATION, échangé ou réparé.

Dans le cas ou la panne est consécutive à un dommage utilisateur, ou, est exclue de la garantie (pièces d’usures,…) un devis pourra être transmis au client.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.

11.3. Garantie légale des vices cachés

A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, BWINNOVATION doit légalement en réparer toutes les conséquences (article 1641 et suivants du code civil). Si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du code civil).

En cas de difficultés, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide :
- d'une association de consommateurs ;
- ou d'une organisation professionnelle de la branche ;
- ou de toute autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de solution amiable n'interrompt pas le délai de 2 ans de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle.

La réparation des conséquences du défaut caché lorsqu'il a été prouvé comporte selon la jurisprudence : soit la réparation totalement gratuite de l'appareil y compris les frais de main d'œuvre et de déplacement au lieu de la mise en service par ADC CONCEPT, soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l'appareil serait totalement ou partiellement inutilisable et l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes et aux biens par le défaut de l'appareil.

La garantie légale due par BWINNOVATION n'exclut en rien la garantie légale due par le constructeur.

11.4 : Cas d’exclusion de garantie

- le dommage utilisateur
- le remplacement des consommables,
- l'utilisation anormale et non conforme des produits,
- les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article,
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention du client - les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné

Article 12 – Responsabilité

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.

Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant votre nos, prénom, adresse et mail) par courrier à BWINNOVATION, 1A chemin rural perette 08210 UTRECOURT-ET-POURRON (France).

BWINNOVATION est le destinataire des données en rapport avec les commandes. La non transmission des données en rapport avec les commandes empêche la réalisation et l'analyse des transactions. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre - 75009 PARIS ».

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

Article 13 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 14 – Acceptation du client

Les présentes conditions de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, lors du passage et validation par lui de sa commande.

Article 15 – Copie d’articles / photos / vidéos

Cadre Législatif
Le Code de la propriété intellectuelle interdit le droit de copie, partielle ou totale d’une oeuvre sans l’autorisation préalable de son auteur. Aucune copie n'est autorisée avec l'accord du Gérant de la société que ce soit une photo, une vidéo ou autre.